Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c0da758-1ea6-45e3-8618-47c8eda9e38f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033310378/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033310378/article-2/versions/2c0da758-1ea6-45e3-8618-47c8eda9e38f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8