Code de l'action sociale et des familles - Article D141-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c6510fb-6d2f-4061-81e2-a05638928ce7
- Début de validité
- 28 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033311929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033311929/article-d141-5/versions/4c6510fb-6d2f-4061-81e2-a05638928ce7/
Sommaire du texte
Texte
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil ainsi que l'établissement des procès-verbaux, des rapports et avis.
Les dépenses concernant l'occupation de locaux, le soutien logistique, les emplois et crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil sont inscrites au budget des services du Premier ministre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1