Code de l'action sociale et des familles - Article D141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62f5482c-01a0-4f10-9cb5-92e36251f2b5
- Début de validité
- 28 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033311945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033311945/article-d141-1/versions/62f5482c-01a0-4f10-9cb5-92e36251f2b5/
Sommaire du texte
Texte
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
1° Dans le champ de la famille ;
2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
1° Dans le champ de la famille ;
2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1125 1985-10-23 art. 1 al. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1