Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eff6eaf8-44a8-45b4-abac-7ea1b70cf79b
- Début de validité
- 29 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033313525/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033313525/article-1/versions/eff6eaf8-44a8-45b4-abac-7ea1b70cf79b/
Sommaire du texte
Texte
La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.