Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29749615-0683-4389-bd11-a0590e61f5da
- Début de validité
- 29 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033313527/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033313527/article-12/versions/29749615-0683-4389-bd11-a0590e61f5da/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret, Electricité de France établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L311-5-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-7