Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c8adb1b-120d-4998-80e0-b1a5a97b8a3d
- Début de validité
- 29 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033313678/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033313678/article-1/versions/2c8adb1b-120d-4998-80e0-b1a5a97b8a3d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1