Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1971 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe