Code de l'éducation - Article R131-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65d58f52-9214-47ac-a949-bf62f8b44f53
- Début de validité
- 31 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033319463/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033319463/article-r131-13/versions/65d58f52-9214-47ac-a949-bf62f8b44f53/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2