Code de l'éducation - Article D442-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c244c659-093b-4818-8f9c-ad37ff91504c
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038897430/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038897430/article-d442-22/versions/c244c659-093b-4818-8f9c-ad37ff91504c/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-825 du 2 août 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R131-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R131-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R494-10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R131-12
- CITATION Article R131-13