Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82735600-f9a4-4053-9817-54e41ddde08c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033320016/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033320016/article-2/versions/82735600-f9a4-4053-9817-54e41ddde08c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Personnes handicapées, Art. D532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R532-11, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R532-12, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs , Art. R532-13, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R532-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Personnes handicapées (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Personnes âgées (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Personnes handicapées (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Concours (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'au... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 3 : Conférence des financeurs (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-12 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-13 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-14 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II : Personnes handicapées et personne... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R531-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3
Autres relations
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D532-1 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-2 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-3 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-4 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-5 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-6 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-7 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-8 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R532-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R532-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D532-1