Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd391c1-1e41-472a-8bff-e295999fc091
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033326510/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033326510/article-19/versions/ebd391c1-1e41-472a-8bff-e295999fc091/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 11-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 13-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13