Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e83d092-27bd-4254-aa0a-b9d7450381c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033326480/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033326480/article-14/versions/3e83d092-27bd-4254-aa0a-b9d7450381c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-1, Art. 5, Art. 15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1