Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aed04e77-d860-4abb-a0c1-f2ccee17412c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033329922/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033329922/article-3/versions/aed04e77-d860-4abb-a0c1-f2ccee17412c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2