Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ed03fa6-f95d-4d5a-9f59-bfbcd3fa6415
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033329920/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033329920/article-2/versions/5ed03fa6-f95d-4d5a-9f59-bfbcd3fa6415/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 bis (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9