Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8cfab92-aa95-4cf0-a39f-7a3d2cb0e183
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033330996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033330996/article-5/versions/c8cfab92-aa95-4cf0-a39f-7a3d2cb0e183/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L2132-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6