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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports
  4. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports
  5. Article 1-1

Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports - Article 1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2bedcbc9-2ad7-4c8d-8556-47099d24384a
Début de validité
2 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033337137/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033337137/article-1-1/versions/2bedcbc9-2ad7-4c8d-8556-47099d24384a/
Sommaire du texte
  1. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section
    1. Article 1-1
    2. Article 3-1
    3. Article 3-2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section
    1. Article 1-1
    2. Article 3-1
    3. Article 3-2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 2132-6 du code des transports est fixé à six mois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 novembre 2016 Version 1-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 5

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2132-6 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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