Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad4a981a-01b9-4568-8805-93991a113d73
- Début de validité
- 30 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033331248/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033331248/article-3/versions/ad4a981a-01b9-4568-8805-93991a113d73/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.
Historique
Évolution juridique
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