Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie - Article

ANNEXE
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 7 DE L'ARRÊTÉ

1° Durée annuelle de fonctionnement :
La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.
2° Durée annuelle de fonctionnement de référence D :
A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement D est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).
3° Tarifs :
On note Pmax la puissance électrique maximale installée.
Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.
Pour les dix premières années du contrat, T est égal à T1, défini dans le tableau ci-dessous :

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Pour les cinq dernières années du contrat, un coefficient R de calibrage est défini dans le tableau ci-dessous :

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Pour les cinq dernières années du contrat, T est égal à T2, défini par la formule :

T2 = T1 - max (0 ; R × (D-5400))