Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 739ca9d6-9d5d-4d79-b517-1a17d967fd5e
- Début de validité
- 7 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033343256/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033343256/article-1/versions/739ca9d6-9d5d-4d79-b517-1a17d967fd5e/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.