Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1edf415-98b5-4a8c-8f4a-0e66875da3bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033343262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033343262/article-4/versions/e1edf415-98b5-4a8c-8f4a-0e66875da3bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D113-24, Art. D113-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D113-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du patrimoine - Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts e... (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - Sous-section 2 : Commission de récolement des d... (Ab)
- ABROGE Code du patrimoine - art. R113-26 (Ab)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-24 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. D113-25 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D113-26
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R113-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-25