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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier - Article 1

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Mise à jour en retard — 51495f5a-5ee3-4fc8-80b3-cd32cc61f391
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033362800/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033362800/article-1/versions/51495f5a-5ee3-4fc8-80b3-cd32cc61f391/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier, Art. R6112-1, Art. R6112-2, Art. R6112-3, Sct. Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier, Art. R6112-4, Art. R6112-5, Sct. Section 3 : Sanctions, Art. R6112-6, Sct. Section 4 : Association au service public hospitalier, Art. R6112-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Règles générales, Sct. Sous-section 2 : Modalités de désignation, Sct. Sous-section 3 : Renouvellement, Art. R6112-8, Sct. Sous-section 4 : Mesures en cas d'impérieuse nécessité, Art. R6112-9, Sct. Sous-section 5 : Procédures particulières, Art. R6112-10, Sct. Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

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