Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier - Article 3
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- Mise à jour en retard — 6f664024-e4b4-4d27-b89d-3a064250d7cc
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-24, Art. R6111-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1435-16, Art. D6124-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R57-8-3, Art. R57-8-10, Art. D368, Art. D369, Art. D370, Art. D372, Art. D376, Art. D379, Art. D389, Art. D391, Art. D396
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-15, Art. R6112-16, Art. R6112-18, Art. R6112-19, Art. R6112-20, Art. R6112-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6111-32, Art. R6111-33, Art. R6112-21, Art. R6111-34, Art. R6112-22, Art. R6111-35, Art. R6112-23, Art. R6111-36, Art. R6112-24, Art. R6111-37, Art. R6112-25, Art. R6111-38, Art. R6111-39, Art. R6112-27, Art. R6111-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-28, Art. R6111-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Soins aux détenus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-17, Art. R6112-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-14, Art. R6111-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6112-15, Art. R6111-28, Art. R6112-16, Art. R6111-29, Art. R6111-30, Art. R6111-31
Sources créatrices et modificatrices
90 relations · page 1.
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Création et codification
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 - art. 1 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D368 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D369 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D370 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D372 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D376 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D379 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D389 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D391 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D396 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R57-8-10 (VT)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R57-8-3 (VT)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Création et codification
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