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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033362804/article-3/versions/6f664024-e4b4-4d27-b89d-3a064250d7cc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-24, Art. R6111-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1435-16, Art. D6124-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R57-8-3, Art. R57-8-10, Art. D368, Art. D369, Art. D370, Art. D372, Art. D376, Art. D379, Art. D389, Art. D391, Art. D396

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-15, Art. R6112-16, Art. R6112-18, Art. R6112-19, Art. R6112-20, Art. R6112-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6111-32, Art. R6111-33, Art. R6112-21, Art. R6111-34, Art. R6112-22, Art. R6111-35, Art. R6112-23, Art. R6111-36, Art. R6112-24, Art. R6111-37, Art. R6112-25, Art. R6111-38, Art. R6111-39, Art. R6112-27, Art. R6111-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-28, Art. R6111-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Soins aux détenus

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-17, Art. R6112-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-14, Art. R6111-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6112-15, Art. R6111-28, Art. R6112-16, Art. R6111-29, Art. R6111-30, Art. R6111-31

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R57-8-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D368
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D369
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D370
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D372
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D379
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D389
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D391
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R57-8-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D396

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