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LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5be27d95-3ae9-4dba-afac-c8b3b9d1ea9a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033386668/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033386668/article-3/versions/5be27d95-3ae9-4dba-afac-c8b3b9d1ea9a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre Ier : LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS Consulter cette section

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  7. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE Consulter cette section

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  8. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre Ier : LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS Consulter cette section

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  7. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7111-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L7111-11 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7111-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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