Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 63
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- Mise à jour en retard — dd467d29-642b-47ba-b380-ebdee274afe4
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991Art. 27, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D754-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
303 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE II : Organisation administrative. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE III : Compétence des organes de direction... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE IV : Organisation financière. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE II : Organisation administrative. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE III : Compétence des organes de direction... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE IV : Organisation financière. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 19 (VT)