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  3. Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
  6. Article 63

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 63

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Mise à jour en retard — dd467d29-642b-47ba-b380-ebdee274afe4
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390805/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390805/article-63/versions/dd467d29-642b-47ba-b380-ebdee274afe4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions transitoires générales Consulter cette section

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    2. Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire Consulter cette section

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    3. Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article sans numéro
      11. Article 63
      12. Article 64
      13. Article 65
      14. Article 66
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions transitoires générales Consulter cette section

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    2. Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire Consulter cette section

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    3. Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article sans numéro
      11. Article 63
      12. Article 64
      13. Article 65
      14. Article 66
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991
Art. 27, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26, Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D754-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 29, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE II : Organisation administrative. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE III : Compétence des organes de direction... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE IV : Organisation financière. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE II : Organisation administrative. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE III : Compétence des organes de direction... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE IV : Organisation financière. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 19 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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