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Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante - Article 2

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Mise à jour en retard — 19a28255-1748-4773-931d-e917bf76eded
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033398612/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033398612/article-2/versions/19a28255-1748-4773-931d-e917bf76eded/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8

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