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  3. Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
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Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante - Article 1

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Mise à jour en retard — de9819f6-4ef6-419f-a397-75dc1e11dae2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033398610/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033398610/article-1/versions/de9819f6-4ef6-419f-a397-75dc1e11dae2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-42-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

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Modifications et abrogations

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  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L532-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. L532-3
  • CITATION article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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