Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de9819f6-4ef6-419f-a397-75dc1e11dae2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033398610/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033398610/article-1/versions/de9819f6-4ef6-419f-a397-75dc1e11dae2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4211-42-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L532-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L532-3
- CITATION article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1