Décret n° 2016-1541 du 15 novembre 2016 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7af291f-af9a-4fac-975b-41f10d1537d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033399183/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033399183/article-2/versions/f7af291f-af9a-4fac-975b-41f10d1537d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2