Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 279256b2-9d6c-4408-a2da-032b7dbfab8c
- Début de validité
- 18 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033407547/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033407547/article-3/versions/279256b2-9d6c-4408-a2da-032b7dbfab8c/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise. Ils participent à la mise en oeuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants :
1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
3° Mise en valeur de la forêt ;
4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.
En outre, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement peuvent être chargés, dans ces domaines, de la gestion de l'information et de fonctions de formation, de recherche et de développement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1