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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  6. Article 3

Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 279256b2-9d6c-4408-a2da-032b7dbfab8c
Début de validité
18 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033407547/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033407547/article-3/versions/279256b2-9d6c-4408-a2da-032b7dbfab8c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise. Ils participent à la mise en oeuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants :


1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;


2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;


3° Mise en valeur de la forêt ;


4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.


En outre, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement peuvent être chargés, dans ces domaines, de la gestion de l'information et de fonctions de formation, de recherche et de développement.



Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2006 Version 3 — MODIFIE
  2. 18 novembre 2016 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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