Code du travail - Article R5315-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2344a4c7-cbcd-4eec-b553-60f622e3f85e
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033407463/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033407463/article-r5315-1/versions/2344a4c7-cbcd-4eec-b553-60f622e3f85e/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5315-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L5315-1
- CITATION Article L5315-1