Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f9012d7-c3f5-4c92-b41e-ecdc0be1f27f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033398668/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033398668/article-1/versions/9f9012d7-c3f5-4c92-b41e-ecdc0be1f27f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R5315-1, Art. R5315-2, Art. R5315-3, Art. R5315-4, Art. R5315-5, Art. R5315-6, Art. R5315-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R5315-8, Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables , Art. R5315-9, Art. R5315-10, Art. R5315-11, Art. R5315-12, Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale , Art. R5315-13, Sct. Section 2 : Médiateur , Art. R5315-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre V : Etablissement public chargé de la ... (VD)
- CREE Code du travail - Section 1 : Organisation et fonctionnement (VD)
- CREE Code du travail - Section 2 : Médiateur (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Conseil d'administration (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Directeur général (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Règles financières et comptabl... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Organisation territoriale (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-11 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-12 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-13 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-14 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-6 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-7 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5315-9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 53-707 du 9 août 1953
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5315-14