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Code du travail - Article R5315-13

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Version
Mise à jour en retard — 214553b7-0594-4bba-ba68-1456238d2f3d
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033407560/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033407560/article-r5315-13/versions/214553b7-0594-4bba-ba68-1456238d2f3d/
Sommaire du texte
L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales.

Le directeur régional est placé sous l'autorité du directeur général. Pour les activités conduites dans le cadre du service public de l'emploi, il rend également compte au préfet de région et au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.

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  1. Version R5315-13 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. L6123-3 — Cible absente ou non résolue

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