Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a570ee5-8f74-40e6-ba8e-03aafafb97e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033416372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033416372/article-1/versions/5a570ee5-8f74-40e6-ba8e-03aafafb97e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro