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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7c4b6074-5f20-412a-a048-1996f4e69c94
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102673/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102673/article-2/versions/7c4b6074-5f20-412a-a048-1996f4e69c94/
Sommaire du texte


Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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