Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38c7a9f2-f793-41e5-a730-fc59043ea1b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033441813/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033441813/article-7/versions/38c7a9f2-f793-41e5-a730-fc59043ea1b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R1262-5, Art. R2323-17, Art. R4614-25, Art. R4614-30, R. 2145-1
-Code de la santé publiqueArt. R6143-7, Art. R6153-13, Art. R6152-35-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. R1262-5 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R2145-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R2323-17 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4614-25 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4614-30 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1262-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2323-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4614-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4614-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2145-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée