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Code des transports - Article R3111-4

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Version
Mise à jour en retard — b423640e-c610-444d-afed-613eda64f565
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033449595/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033449595/article-r3111-4/versions/b423640e-c610-444d-afed-613eda64f565/
Sommaire du texte


Les services temporaires sont des services s'adressant à la même clientèle que les services réguliers mentionnés à l'article R. 3111-1 et dont les prestations consistent en la mise en service de véhicules de renfort ou de fréquences accrues durant une période définie.
Les services parallèles sont des services temporaires qui ne desservent pas certains arrêts intermédiaires ou, au contraire, comportent la desserte d'arrêts supplémentaires.

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  1. Version R3111-4 — VIGUEUR

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