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Code des transports - Article R3111-59

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Version
Mise à jour en retard — f1670c02-0fc4-4333-8dca-2b1c2aac4544
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033449733/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033449733/article-r3111-59/versions/f1670c02-0fc4-4333-8dca-2b1c2aac4544/
Sommaire du texte


Les services occasionnels régis par les règlements de l'Union européenne sont exemptés de toute autorisation, à l'exception des services parallèles ou temporaires, mentionnés à l'article R. 3111-4, dont l'activité est comparable aux services réguliers existants et s'adressant à la même clientèle, pour lesquels une autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 3111-58.

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  1. Version R3111-59 — VIGUEUR

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