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Code des transports - Article R3111-61

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Version
Mise à jour en retard — a1caa478-5892-472b-80e0-3819932e565b
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033449737/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033449737/article-r3111-61/versions/a1caa478-5892-472b-80e0-3819932e565b/
Sommaire du texte

Les transports internationaux réalisés par des entreprises de transport des pays tiers et dispensés d'autorisation conformément aux dispositions des articles R. 3111-59 et R. 3111-60 doivent, s'ils ne sont pas assujettis aux règlements de l'Union européenne, faire l'objet d'un document de bord prévu dans le cadre des accords passés avec les Etats non membres de l'Union européenne, complété par l'entreprise de transport.
Un exemplaire de ce document de bord doit se trouver à bord du véhicule.

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  1. Version R3111-61 — VIGUEUR

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