Code des transports - Article R3211-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3618eaab-95cd-4f88-ba08-085edb19779d
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033449947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033449947/article-r3211-1/versions/3618eaab-95cd-4f88-ba08-085edb19779d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent chapitre s'applique aux entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, utilisant des véhicules motorisés, y compris ceux dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/ h.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2000 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 9 (VD)
- CITATION Code de commerce - art. R133-1 (VD)
- CITATION Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
- CITATION Code des transports - art. R3242-10 (VD)
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 9
- CITATION Article R133-1
- CITATION Article R3242-10
- CITATION Article Annexe VIII
- CITATION Article Annexe VIII