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  9. Article D3224-3

Code des transports - Article D3224-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 18aa8a1e-fbaf-47cb-9193-6561d84445c7
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450127/article-d3224-3/versions/18aa8a1e-fbaf-47cb-9193-6561d84445c7/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section
        1. Titre Ier : LA PROFESSION Consulter cette section

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        2. Titre II : LES CONTRATS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Le contrat de transport Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : La sous-traitance Consulter cette section
            1. Article R3224-1
            2. Article R3224-2
            3. Article D3224-3
        3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        5. Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      6. ANNEXES Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section
        1. Titre Ier : LA PROFESSION Consulter cette section

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        2. Titre II : LES CONTRATS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Le contrat de transport Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : La sous-traitance Consulter cette section
            1. Article R3224-1
            2. Article R3224-2
            3. Article D3224-3
        3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        5. Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      6. ANNEXES Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IX à la présente partie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version D3224-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Citations

  • CITATION Code des transports - art. Annexe IX (VD)
  • CITATION Code des transports - art. D3531-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. D3541-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1432-4 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L1432-4
  • CITATION Article L1432-4
  • CITATION Article D3531-3
  • CITATION Article D3541-3
  • CITATION Article Annexe IX
  • CITATION Article Annexe IX

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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