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Code des transports - Article R3312-16

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Version
Mise à jour en retard — c9681f4d-de9c-4f66-9115-c3f38674f781
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450255/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450255/article-r3312-16/versions/c9681f4d-de9c-4f66-9115-c3f38674f781/
Sommaire du texte


L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail pour les personnels de conduite mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3312-15 est décompté, dans ce cadre, selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par leur enregistrement, dans les conditions prévues à l'article R. 3312-15 ;
2° Dans le cadre de la semaine civile, par leur récapitulation hebdomadaire ;
3° Dans le cadre du mois civil, par leur récapitulation mensuelle.

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  1. Version R3312-16 — VIGUEUR

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