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Code des transports - Article D3312-24

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Version
Mise à jour en retard — fd47a8c8-68e9-4094-af12-8c5550f85885
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450271/article-d3312-24/versions/fd47a8c8-68e9-4094-af12-8c5550f85885/
Sommaire du texte


Le bulletin de paie, ou un document mensuel annexé au bulletin de paie, précise le total cumulé des heures supplémentaires et des compensations obligatoires en repos acquises par le salarié depuis le début de l'année civile.
Le bulletin de paie, ou le document mensuel annexé, établi pour les conducteurs qui ont assuré dans le mois considéré des services en double équipage, doit mentionner l'intégralité des temps passés par ces conducteurs au service de leur employeur, avant prise en compte du coefficient de 50 p. 100 prévu à l'article D. 3312-26.

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  1. Version D3312-24 — VIGUEUR

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