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Code des transports - Article R3411-9

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Version
Mise à jour en retard — 4cbef1d5-7374-4472-8f69-56eda33510c1
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450555/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450555/article-r3411-9/versions/4cbef1d5-7374-4472-8f69-56eda33510c1/
Sommaire du texte


Les véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes sont munis d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Cette signalétique est apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes.

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  1. Version R3411-9 — VIGUEUR

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