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Code des transports - Article R3411-6

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Version
Mise à jour en retard — 3574a1dd-5d1f-4234-a549-a417d8c86fb6
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450549/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450549/article-r3411-6/versions/3574a1dd-5d1f-4234-a549-a417d8c86fb6/
Sommaire du texte


Les titres administratifs de transport sont :
1° La copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnées à l'article R. 3113-8 ;
2° Le cas échéant, la copie de l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique.

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  1. Version R3411-6 — VIGUEUR

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