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Code des transports - Article D3531-4

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Version
Mise à jour en retard — a4e475d1-204d-4a66-9eaf-dce24486c129
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450845/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450845/article-d3531-4/versions/a4e475d1-204d-4a66-9eaf-dce24486c129/
Sommaire du texte


Pour leur application à Saint-Barthélemy :
1° Le dernier alinéa de l'article D. 3312-6 est supprimé ;
2° A l'article D. 3312-20, les mots : « aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-19 » ;
3° A l'article D. 3312-59, les mots : « aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-58 ».

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  1. Version D3531-4 — VIGUEUR

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