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Code du travail - Article R3123-1

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Version
Mise à jour en retard — d98a2b4b-5dbe-4663-9ad5-68c87cb9c978
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033453089/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033453089/article-r3123-1/versions/d98a2b4b-5dbe-4663-9ad5-68c87cb9c978/
Sommaire du texte

Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués ;
2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel.
Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé, l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de travailler à temps complet.

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  1. Version R3123-1 — VIGUEUR

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