Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e618dad-ca6e-46fc-b773-096510e6953d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033441657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033441657/article-4/versions/2e618dad-ca6e-46fc-b773-096510e6953d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3123-2, Art. R3123-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. R3123-2 (VT)
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Information des représentants du... (VD)
- CREE Code du travail - art. R3123-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-1