Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfdc4795-9fb9-4a76-8727-549602b08251
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464517/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464517/article-2/versions/cfdc4795-9fb9-4a76-8727-549602b08251/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-16