Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfdc4795-9fb9-4a76-8727-549602b08251
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464517/article-2/versions/cfdc4795-9fb9-4a76-8727-549602b08251/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 7-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L751-15
- CITATION Code rural - art. L751-16
- CITATION Code du travail - art. L3141-30
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L242-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L711-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-13
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30