Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e364782f-1fe9-4b27-a721-ad888122268f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464515/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464515/article-1/versions/e364782f-1fe9-4b27-a721-ad888122268f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-13, Art. R133-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (MMN)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 87
- CITATION Code du travail - art. L3141-30
- CITATION Code du travail - art. L4161-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L711-1
- CITATION Code des transports - art. L6527-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1586 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-30